Conditions générales de vente

Préambule : Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services sur le site internet www.lemondedansmavalise.com

Le site internet www.lemondedansmavalise.com est un service d’accompagnement au « Voyage en soi & autour du monde », créé par Caroline Lecercle (EI), située à EVREUX en France. 

Ce service comprend, des cours de yoga, exercices de respiration et relaxation ainsi que des accompagnements individuels ou collectifs à travers des programmes visant à améliorer le bien-être au quotidien et à la planification d’un voyage autour du monde. 

  • adresse mail : contact@lemondedansmavalise.com 
  • téléphone : 07 69 10 38 79

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champs d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

  • Les accompagnements individuels
  • Les programmes en ligne 
  • Les ateliers

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Article 2 – La commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés. L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du code de la consommation.

Durée de validité des prix / offres spéciales

Les offres de Contenus et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont disponibles à la réservation sur le Site (sauf opérations spéciales dont la durée de validité est précisée et qui peuvent être limitées en quantité disponibles lorsque cela est précisé).

Article 3 – Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 2 mois.

Article 4 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 – Informations sur les prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet du prestataire et qui sont indiquées comme réalisées par le prestataire

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée.

Article 6  –  Engagement de l’utilisateur compte tenu de la nature des cours dispensés dans les programmes et accompagnements individuels.

6.1. Compte tenu de la nature sportive des programmes mis en ligne par le Site, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du consultation et de la reproduction des exercices et séances.

Celui-ci s’engage avant tout achat à consulter un médecin et à vérifier qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique sportive. Par ailleurs, l’Utilisateur est invité à vérifier qu’il dispose d’un environnement lui permettant de pratiquer une activité sportive en toute sécurité.

L’Utilisateur reconnaît être informé que les séances et exercices (« Cours ») mis en ligne dans le cadre de programmes pré-enregistrés, ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif mais constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d’entraînements sportifs standards et en aucun cas personnalisée à la personne qui l’utilise. L’Utilisateur reconnaît que les séances et exercices mis en ligne dans le cadre des programmes du Site sont uniquement proposés dans une perspective de divertissement (et tournée vers le « mieux-être »).

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées sur le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité sportive.

6.2. Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, la fréquence des exercices et le temps de repos, en fonction de son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires en fonction de son rythme, sa force et sa morphologie, son état de santé. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des services proposés avec son état de santé.

Par ailleurs, Caroline Lecercle alerte l’Utilisateur sur le fait que les Contenus YOGA des programmes pré-enregistrés ne sont EN AUCUN CAS adaptés à des femmes en état de grossesse. 

EN CAS DE DOUTE SUR SON ETAT DE SANTE OU EN L’ABSENCE DE CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION A LA PRATIQUE SPORTIVE, L’UTILISATEUR NE DOIT EN AUCUN CAS CONTRACTER L’ACHAT DES PROGRAMMES. Caroline Lecercle, créatrice des contenus YOGA sur le site « LE MONDE DANS MA VALISE » décline TOUTE RESPONSABILITE A CE SUJET.

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE SON CHOIX DE REPRODUIRE LES EXERCICES PROPOSES SUR LA PLATEFORME ET DE L’APPLICATION DES INFORMATIONS OU CONSEILS PRODIGUES DANS LE CADRE DES COURS. LE MONDE DANS MA VALISE DECLINANT TOUTE RESPONSABILITE A CE SUJET.

EN CONSEQUENCE, TOUT DOMMAGE CORPOREL CAUSE A LUI-MEME OU A AUTRUI SERAIT DE SA RESPONSABILITE EXCLUSIVE. IL RENONCE EXPRESSEMENT A ENGAGER DES POURSUITES A L’ENCONTRE DE CAROLINE LECERCLE ET DU SITE « LE MONDE DANS MA VALISE » POUR TOUT DOMMAGE CONSECUTIF A L’UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME ASSOCIÉE. 

6.3. « LE MONDE DANS MA VALISE » et Caroline LECERCLE ne sont engagés à l’égard des Utilisateurs que par une obligation de moyen. A ce titre, toutes les informations et conseils éventuellement prodigués par CAROLINE LECERCLE dans le cadre des Contenus et/ou sur le Site sont fournies à titre indicatifs. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment en conseil médical). 

En conséquence, « LE MONDE DANS MA VALISE » et Caroline LECERCLE ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect causé à l’Utilisateur et/ou tout tiers consécutivement à l’utilisation des Contenus sur la Plateforme. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et « Le MONDE DANS MA VALISE » et CAROLINE LECERCLE ne donnent aucune garantie quant à l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.

Article 7 – Mode de paiement

Le client s’engage à payer le montant total de l’accompagnement. Le paiement doit s’effectuer avant le premier rendez-vous d’accompagnement par virement bancaire à l’aide d’un compte bancaire français, via wise (si paiement avec un compte bancaire étranger), ou en utilisant les propositions de paiement offertes sur la plateforme de cours(PayPal / Stripe).

Les frais de banque sont à la charge du client. La facture sera envoyée dès réception de ce paiement.

Article 8 – Obligations du conseiller

Les informations dites tout au long de la collaboration restent confidentielles. La mission est effectuée conformément aux règles en vigueur dans la profession. Le conseiller s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et utiles pour son client.

Article 9 – Obligation du client

Afin de me permettre de réaliser la mission d’accompagnement dans de bonnes conditions, le client s’engage à fournir toutes les informations et les documents nécessaires pour le bon déroulement de la mission.

Le client s’engage a effectué les travaux de recherche et les exercices proposés entre les séances si besoin.

En cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous, le client devra prévenir Caroline Lecercle au minimum 24h avant la date du rendez-vous fixé.

Article 10 – Informations et publicité

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre partie. Les informations confidentielles s’entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l’organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des parties.

10.1. Les identifiants et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage par conséquent à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En outre, l’Utilisateur ne peut en aucun cas céder ni concéder à un tiers ses identifiants et ce, à titre gratuit ou onéreux. En conséquence, tout usage des identifiants par l’Utilisateur est effectué sous son entière responsabilité.

Toute utilisation non conforme aux présentes entrainera la résiliation immédiate de l’accès à la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes, sans préjudice de toutes actions que pourraient engager « LE MONDE DANS MA VALISE » à l’encontre de l’Utilisateur en raison du préjudice subi. 

En cas de perte, vol ou d’utilisation détournée d’un ou de plusieurs des éléments composant ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer « LE MONDE DANS MA VALISE » dans les plus brefs délais. Par mesure de sécurité, « LE MONDE DANS MA VALISE » pourra donc bloquer le compte de l’Utilisateur après réception et traitement de cette information. Le cas échéant, « LE MONDE DANS MA VALISE » communiquera à l’Utilisateur de nouveaux identifiants. A défaut d’information de la part du site « LE MONDE DANS MA VALISE » et, sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission de données effectuées au moyen des identifiants de l’Utilisateur sera réputée provenir de ce dernier et sous sa responsabilité exclusive.

10.2. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser et exploiter le contenu des Services mis à sa disposition par « LE MONDE DANS MA VALISE » dans le cadre strict de l’usage normal prévu par la Plateforme.  

Ainsi toute tentative de fraude ou de malveillance à l’égard du site « LE MONDE DANS MA VALISE » et/ou d’un Utilisateur de la communauté sera sanctionnée par la fermeture définitive de son compte. 

Par ailleurs, « LE MONDE DANS MA VALISE » se réserve la possibilité de suspendre et/ou de procéder à la fermeture d’un compte Utilisateur lors de la survenance d’un évènement suivant (liste non exhaustive) : 

Non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des présentes Conditions générales
La création d’un compte Utilisateur dans un objectif malveillant ou contraire aux intérêts du site «  LE MONDE DANS MA VALISE » et/ou de tout tiers.
La communication par l’Utilisateur de données fausses, erronées, inexactes ou incomplètes en particulier dans un objectif malveillant
Toute tentative d’intrusion, de fraude ou de détournement des données y compris des Données personnelles d’un Utilisateur ou des équipes du site « LE MONDE DANS MA VALISE », ou encore toute infraction à la Règlementation relative à la protection des Données personnelles.
Tout autre motif considéré recevable et légitime par « LE MONDE DANS MA VALISE »

10.3. De manière générale, l’utilisation du Service est faite sous la seule et entière responsabilité de l’UTILISATEUR, qui s’engage à exécuter les présentes conditions générales de bonne foi. 

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Service, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. 

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre « Le MONDE DANS MA VALISE » et CAROLINE LECERCLE dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service et/ou de la Plateforme. 

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble des réglementations en vigueur en France.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service pour :

  • publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
  • créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques ;
  • publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale

De manière générale, « LE MONDE DANS MA VALISE » pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et solliciter toute demande en indemnisation d’un préjudice subi devant toutes juridictions compétentes

Article 11 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 12 – Réclamations, médiation et litiges

En cas de litige relatif à l’exécution de la prestation, la législation applicable sera la loi française et le Tribunal compétent sera celui du siège social du prestataire (le tribunal d’Evreux dans l’Eure). Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, le client est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au prestataire. Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que : – la médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° de l’article R 612-1 du Code de la consommation, – Le client doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du prestataire par une réclamation écrite, – le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise de Caroline Lecercle, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Caroline Lecercle fondatrice du site « Le Monde Dans Ma Valise : voyage en soi et autour du monde »).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différent qui pourrait naître de la réalisation des prestations.

Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal d’Evreux dans l’Eure.

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